Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022550733
Texte parentLEGITEXT000022550722
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par :
2. « 3. Le domaine " recherche et développement ” (DTI / R & D) est chargé de conduire des études et des recherches appliquées, développer des maquettes et mener des expérimentations en vue de proposer des évolutions à moyen terme du système de gestion du trafic aérien français et d'influer sur les orientations des programmes européens dans le domaine de la navigation aérienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
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