Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022550735
Texte parentLEGITEXT000022550722
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du paragraphe 6 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacée par :
2. « Il est chargé du déploiement des systèmes sur les sites isolés de la DSNA. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
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