Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022550729
Texte parentLEGITEXT000022550722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé, les mots : « et d'un responsable du système de management intégré (SMI) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
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