Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022550731
Texte parentLEGITEXT000022550722
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par :
2. « 2. Le domaine " support général ” (DTI / SG) est chargé du contrôle de gestion, de la gestion des ressources humaines, de la formation, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire et comptable et du soutien logistique de la DTI. Il coordonne l'activité administrative et financière des domaines. Il est aussi chargé des systèmes d'information de gestion et du support informatique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
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