Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022630270
L'intitulé de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié comme suit :
Au lieu de : « fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement »,
Lire : « fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».
Article 2 JORFARTI000022630272
En application du décret du 3 décembre 2009 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié visé à l'article 1er est modifiée comme suit :
L'intitulé : « direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne » est remplacé par l'intitulé : « direction départementale des territoires de la Haute-Vienne » ;
L'intitulé : « direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Maine-et-Loire » est remplacé par les intitulés : « direction départementale des territoires de Maine-et-Loire » et « direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ».
Article 3 JORFARTI000022630275
La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit :
Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ;
Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000022630276
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022630279
A N N E X E
Tableau A
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE |
|---|
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU
de qualification de l'emploi |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi |
|---|
Chef de l'unité rénovation urbaine habitat |
A |
1 |
30 points |
Chef du pôle terrioriale urbain |
A |
1 |
20 points |
Chargé d'animation méthode-conseil développement durable |
B |
1 |
20 points |
Secrétaire habitat logement |
C |
1 |
10 points |
Tableau B
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE |
|---|
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU
de qualification de l'emploi |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi |
|---|
Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains |
A |
1 |
50 |
Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine |
A |
1 |
50 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE MAINE-ET-LOIRE |
|---|
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU
de qualification de l'emploi |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi |
|---|
Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable |
A |
1 |
50 |
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef de service de la gestion du personnel, Y. Malfilatre
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