Article 1 LEGIARTI000022657208
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2010
Publié le31 juillet 2010
Articles5 articles en vigueur
NORDEVK1019433A
IdentifiantLEGITEXT000022657202
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022657210
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Vienne à Val d'Oise ; Art. Annexe Maine-et-Loire
Article 3 LEGIARTI000022657212
1. La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit :
2. Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ;
3. Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000022657214
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022657206
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Vienne à Val d'Oise ; Art. Annexe Maine-et-Loire
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef de service de la gestion du personnel, Y. Malfilatre
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2010).