Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022657210
Texte parentLEGITEXT000022657202
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. En application du décret du 3 décembre 2009 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié visé à l'article 1er est modifiée comme suit :
2. L'intitulé : « direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne » est remplacé par l'intitulé : « direction départementale des territoires de la Haute-Vienne » ;
3. L'intitulé : « direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Maine-et-Loire » est remplacé par les intitulés : « direction départementale des territoires de Maine-et-Loire » et « direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Vienne à Val d'Oise ; Art. Annexe Maine-et-Loire
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