Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juillet 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit :
2. Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ;
3. Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.