Article 1 JORFARTI000022664464
1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emplois supprimés :
― chef du bureau « prospective et affaires techniques » à la direction des affaires juridiques ;
― chef du bureau des ressources humaines et de l'administration générale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
― chef du bureau « communication » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
― chef du bureau du budget et du contrôle budgétaire à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
― adjoint au chef du bureau « commerce, distribution et artisanat » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
― chef du bureau « synthèse et ressources » au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
― chargé de mission « questions tarifaires et fiscales relatives au gaz naturel » à la direction générale de l'énergie et du climat ;
― chef du bureau « emploi industriel » à la direction générale des entreprises ;
― chef du bureau « textile-importations » à la direction générale des entreprises ;
― chef du bureau « économie et services financiers » à la direction générale des entreprises ;
― chef du bureau « financement de l'industrie » à la direction générale des entreprises ;
― adjoint au chef du bureau « financement de l'industrie », chargé du suivi du programme « développement des entreprises », à la direction générale des entreprises ;
― délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France à la direction générale des finances publiques ;
― chef du pôle « affaires juridiques » à la direction générale des finances publiques ;
― chef du secteur de la commande publique au bureau expertise juridique à la direction générale des finances publiques ;
― chargé de mission de portefeuille ministériel à l'Opérateur national de paye ;
― responsable du secteur statutaire et indemnitaire au secrétariat général ;
― responsable du secteur « effectifs et compétences » au secrétariat général ;
― adjoint au chef du bureau « aide au développement et institutions multilatérales de développement » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Emplois créés :
― secrétaire général à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ;
― chef du bureau des marchés des produits pétroliers à la direction générale de l'énergie et du climat ;
― chef du bureau des moyens, des services et de la logistique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― chef du bureau des restructurations d'entreprises à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― chef du bureau des destinations touristiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― adjoint au responsable de la mission des services à la personne à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― adjoint au chef du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
― adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public à la direction générale des finances publiques ;
― chef du bureau « affaires juridiques » au secrétariat général ;
― chef du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité » au secrétariat général ;
― chargé de mission « projet miroir ONP » au secrétariat général ;
― adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement » à la direction générale du Trésor.
2. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION | NOUVELLE DÉSIGNATION |
|---|---|
Secrétaire technique de la commission des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux, à la direction des affaires juridiques | Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux, à la direction des affaires juridiques |
Chef du bureau « valorisation et information » à la direction des affaires juridiques | Chef du bureau « ressources informatiques, documentaires et de la communication interne » à la direction des affaires juridiques |
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, de la logistique et de la documentation à la direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des ressources humaines à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale des entreprises | Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chef de la division « pharmacie » à la direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chef du bureau « simplification et codification » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales | Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chargé de mission « pôles de compétitivité » à la direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Adjoint au chef de bureau « financement et développement des entreprises » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales | Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chef du bureau « questions juridiques et institutionnelles » à la direction générale des entreprises | Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chef du bureau des relations extérieures de l'Union européenne à la direction générale des entreprises | Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
3. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Emplois créés :
― chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public » à la direction des affaires juridiques ;
― responsable du secteur « contentieux RH et affaires juridiques » à la direction générale des finances publiques ;
― chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » à la direction générale des finances publiques.
4. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 est modifiée comme suit :
ANCIENNE DÉSIGNATION | NOUVELLE DÉSIGNATION |
|---|---|
Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques | Chef du bureau « ressources humaines » à la direction des affaires juridiques |