Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 relatif au régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II,
Arrêtent :
Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAUX | TAUX (en euros) | |
|---|---|---|
1 | 405,59 | |
2 | 506,98 | |
3 | 586,98 | |
4 | 776,26 | |
5 | 941,89 | |
6 | 1 064,69 | |
7 | 1 143,55 | |
8 | 1 216,79 | |
9 | 1 318,18 | |
10 | 1 397,05 | |
11 | 1 464,65 | |
12 | 1 566,05 | |
13 | 1 633,66 | |
14 | 1 689,98 | |
15 | 1 743,27 | |
L'arrêté du 15 juin 2009 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.