Article 2 LEGIARTI000022674272
A abrogé :
- Arrêté du 15 juin 2009 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 août 2010
NatureArrêté
Signé le3 août 2010
Publié le6 août 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1017591A
IdentifiantLEGITEXT000022674267
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 relatif au régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2010).