Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs,
Arrêtent :
A compter du 1er juin 2010, les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports, et appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :
CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME de fonctions et de résultats | CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues | ||||
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues | ||||
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues | ||||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.