Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2009

NatureArrêté

Signé le9 octobre 2009

Publié le11 octobre 2009

PublicationJORF n°0236 du 11 octobre 2009

AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

NORBCFF0918507A

IdentifiantJORFTEXT000021136436

Référence

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs, JO du 11 octobre 2009, NOR BCFF0918507A

Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021136438

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit :

	MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)		PLAFONDS
	Fonctions	Résultats individuels
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues	1 850	850	16 200
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues	1 750	800	15 300
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues	1 650	750	14 400
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues	1 550	700	13 500
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues	1 450	650	12 600
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues	1 350	600	11 700

Article 2 JORFARTI000021136440

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 (V)

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 - art. 4 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 1er juin 2010 - art. 2 (V)

Arrêté du 1er juin 2010, v. init. · application

Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →