Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2009

NatureArrêté

Signé le9 octobre 2009

Publié le11 octobre 2009

Articles2 articles en vigueur

NORBCFF0918507A

IdentifiantLEGITEXT000021138514

Référence

Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021138516

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit :

	MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)		PLAFONDS
	Fonctions	Résultats individuels	PLAFONDS
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues	1 850	850	16 200
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues	1 750	800	15 300
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues	1 650	750	14 400
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues	1 550	700	13 500
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues	1 450	650	12 600
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues	1 350	600	11 700

Article 2 LEGIARTI000021138518

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 (V)

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 - art. 4 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 1er juin 2010 - art. 2 (V)

Arrêté du 1er juin 2010, v. init. · application

Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →