Arrêté du 9 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2009.

TexteArrêté du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021138516
Texte parentLEGITEXT000021138514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2009 (version du 12 octobre 2009)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

1 850

850

16 200

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

1 750
800
15 300

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

1 650
750
14 400

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

1 550

700

13 500

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

1 450

650

12 600

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

1 350

600

11 700

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021138516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.