La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022698009
A compter du 4 janvier 2010, les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
INTITULÉ ACTUEL |
INTITULÉ MODIFIÉ |
|---|
Chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace |
Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace |
Chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace |
Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace |
Chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine |
Chef de l'unité territoriale de la Gironde de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine |
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine |
Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine |
Chef du groupe de subdivisions des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine |
Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine |
Chef du groupe de subdivisions de Saône-et-Loire à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne |
Chef de l'unité territoriale de Saône-et-Loire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne |
Chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté |
Chef de la division environnement industriel et sous-sol de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté |
Chef du groupe de subdivisions de Moselle à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine |
Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
Chef du groupe de subdivisions Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine |
Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine |
Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
Article 2 JORFARTI000022698010
A compter du 4 janvier 2010, les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
― chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne ;
― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
― chef de la division opérations techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
― chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie ;
― chef du pôle interrégional « risques accidentels » pour les régions Lorraine-Alsace-Franche-Comté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
― adjoint au chef de la division mines et sous-sol chargé de l'après-mines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
― chef de la division environnement, ressources minérales et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes.
Article 3 JORFARTI000022698011
A compter du 23 juillet 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
― chef de la division environnement industriel et sous-sol de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté.
Article 4 JORFARTI000022698012
A compter du 4 janvier 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
― chef du service énergie, climat, logement et aménagement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;
― chef du service « climat-énergie » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
― chef du service risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;
― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;
― chef du service énergie construction climat air (SECCA) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;
― chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;
― chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;
― délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;
― chef du service logement, bâtiment, énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;
― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;
― chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;
― responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;
― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;
― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes.
Article 5 JORFARTI000022698013
A compter du 23 juillet 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
― chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques.
Article 6 JORFARTI000022698014
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau
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