La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000022698019
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
DATE DE SUPPRESSION |
INTITULÉ |
|---|
01 / 09 / 2010 |
Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie |
01 / 08 / 2010 |
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais |
01 / 09 / 2010 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux |
01 / 10 / 2010 |
Délégué aux ressources humaines de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne |
01 / 02 / 2011 |
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion |
Article 2 JORFARTI000022698020
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
DATE D'AJOUT |
INTITULÉ |
|---|
01 / 09 / 2010 |
Chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature |
01 / 10 / 2010 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques |
01 / 08 / 2010 |
Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais |
01 / 09 / 2010 |
Chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable et du bureau énergie-climat à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie |
01 / 02 / 2011 |
Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Article 3 JORFARTI000022698021
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau
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