Article 1 JORFARTI000022700460
M. Rachid Bazine, contrôleur du Trésor public, en service détaché, est maintenu dans ses fonctions de régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 7 juin 2010.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2010 P 05 du 23 juillet 2010 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 juillet 2010
Publié le14 août 2010
PublicationJORF n°0187 du 14 août 2010
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP1020146S
IdentifiantJORFTEXT000022700457
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 91-1056 du 14 octobre 1991 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022700461
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
M. Boyon