Journal officiel · Décret

Décret n°91-1056 du 14 octobre 1991 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1991
NatureDécret
Signé le14 octobre 1991
Publié le16 octobre 1991
PublicationJORF n°242 du 16 octobre 1991
NORMICT9100623D
IdentifiantJORFTEXT000000571984
RéférenceDécret n°91-1056 du 14 octobre 1991 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA), JO du 16 octobre 1991, NOR MICT9100623DFac-similé du JO du 16 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 16 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 7 juin 2010, v. init.
Décision n°2010 P 05 du 23 juillet 2010, v. init.
Arrêté du 28 juillet 2011, v. init.
du 1er septembre 2014, v. init.
Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 (V)

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