Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2010
NatureArrêté
Signé le27 août 2010
Publié le29 août 2010
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC1018570A
IdentifiantJORFTEXT000022748740
RéférenceArrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, JO du 29 août 2010, NOR IOCC1018570ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022748743

L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.

Article 2 JORFARTI000022748744

Ces antennes sont implantées à Lille, Marseille et Fort-de-France.

En outre, l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre.

Article 3 JORFARTI000022748745

L'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France est abrogé.

Article 4 JORFARTI000022748747

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2010.

Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA2

Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022748740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).