Article 1 JORFARTI000022759054
A compter du 8 juin 2009, le A de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2010
Publié le1er septembre 2010
PublicationJORF n°0202 du 1 septembre 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASR1021256A
IdentifiantJORFTEXT000022759051
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001, modifié par le décret n° 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001, modifié par les arrêtés du 26 mai 2005 et du 21 août 2007, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000022759055
A. - Emplois en administration centrale 1° Directeur d'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur des sports | 1 | 150 |
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 150 |
Directeur des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 150 |
2° Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef du service de l'inspection générale | 1 | 140 |
3° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010 | ||
Chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines | 1 | 120 |
Adjoint au directeur des sports | 1 | 120 |
Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 120 |
4° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Sous-directeur à la direction des sports | 3 | 110 |
Sous-directeur à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires financières | 1 | 100 |
Ajouter la mention : à compter du 1er mars 2010 | ||
Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 80 |
5° Directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur de projet « suivi des dossiers relatifs à l'administration territoriale » | 1 | 80 |
Directeur de projet « politique de gestion des ressources humaines » | 1 | 80 |
Directeur de projet « animation des réseaux » | 1 | 80 |
Article 2 JORFARTI000022759056
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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