Article 1 LEGIARTI000022762509
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2010
Publié le1er septembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASR1021256A
IdentifiantLEGITEXT000022762506
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001, modifié par le décret n° 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001, modifié par les arrêtés du 26 mai 2005 et du 21 août 2007, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022762513
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2010).