Article 1 JORFARTI000022759061
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2010
Publié le1er septembre 2010
PublicationJORF n°0202 du 1 septembre 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASR1021253A
IdentifiantJORFTEXT000022759057
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité modifié par le décret n° 2003-419 du 7 mai 2003 et par le décret n° 2005-559 du 27 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022759062
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022759064
A N N E X E A. ― Emplois en administration centrale
Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit : 3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur d'administration centrale | ||
Remplacer la mention : Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget | 1 | 150 |
Par la mention : A compter du 8 juin 2009 Directeur des ressources humaines | 1 | 150 |
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale | ||
Supprimer les mentions : A compter du 8 juin 2009 : Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget | 1 | 120 |
Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale du personnel et du budget | 1 | 120 |
Ajouter les mentions : A compter du 1er mars 2010 Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services | 1 | 120 |
Après la mention : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle | 1 | 110 |
Ajouter la mention : A compter du 28 mars 2008 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens | 1 | 110 |
Remplacer la mention : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers | 1 | 110 |
Par la mention : A compter du 10 décembre 2008 Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé | 1 | 110 |
Supprimer la mention : A compter du 10 décembre 2008 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers | 1 | 80 |
Remplacer les mentions : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 110 |
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des affaires financières | 1 | 110 |
Par les mentions : A compter du 8 juin 2009 : Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 110 |
Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences | 1 | 110 |
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 110 |
Supprimer la mention : A compter du 1er mars 2010 : Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 110 |
Remplacer la mention : A compter du 1er juillet 2010 : Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 110 |
Par la mention : Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel | 1 | 80 |
Remplacer les mentions : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social | 1 | 80 |
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier | 1 | 80 |
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications | 1 | 80 |
Par les mentions : A compter du 8 juin 2009 Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales | 1 | 80 |
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des systèmes d'information | 1 | 80 |
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances | 1 | 80 |
Directeur de projet Supprimer la mention : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 80 |
Remplacer la mention : Direction de l'administration générale du personnel et du budget | 3 | 80 |
Par les mentions : A compter du 8 juin 2009 Direction des ressources humaines | 3 | 80 |
La rubrique numérotée « 5e » est supprimée. La rubrique numérotée « 6e » devient la rubrique numérotée « 5e ».
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.