Article 1 JORFARTI000022765328
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
|---|---|
ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES | |
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | |
Institut national de la statistique et des études économiques | |
(*) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010 ― Première vague (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises ― SINE 2010). | L'objectif principal de l'enquête est d'analyser les conditions de développement des nouvelles entreprises selon le profil du créateur, les caractéristiques des entreprises créées et le contexte de la création d'entreprise. Dans la cohorte 2010, les auto-entrepreneurs seront échantillonnés à part des autres créateurs et enquêtés à l'aide d'un questionnaire un peu adapté. La collecte de la première vague d'interrogation s'effectuera par voie postale. Elle se déroulera en septembre 2010 auprès d'environ 95 000 entreprises, dont 40 000 auto-entrepreneurs, France entière. |
(*) Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux. | Cette enquête remplacera l'interrogation actuelle des ménages occupant le parc social dans l'enquête Loyers et charges. Ce nouveau dispositif vise à améliorer la mesure des loyers du parc social et, par suite, celle de l'indice général des loyers. La collecte débutera en juillet 2011, puis s'effectuera tous les trimestres auprès d'une centaine de bailleurs sociaux. Elle sera réalisée par transfert de fichiers ou par saisie sur un questionnaire Internet. Au préalable, une phase de pré-enquête se déroulera par entretien avec les bailleurs afin d'établir la liste des logements à enquêter et de fixer les informations à transmettre. Pour le premier échantillon de bailleurs, cette pré-enquête aura lieu de novembre 2010 à avril 2011. |
(*) Enquête sur les points de vente du commerce de détail. | L'objectif de cette nouvelle enquête doit permettre de mesurer la rentabilité et la compétitivité des points de vente du commerce de détail (magasins, bureaux de vente, stands fixes et entrepôts) en établissant des ratios de type chiffre d'affaires par mètre carré ou par personne employée, en fonction de caractéristiques d'activité, de surface et de localisation. La collecte s'effectuera par voie postale ou par internet. Elle se déroulera à partir de septembre 2010 auprès d'environ 20 000 entreprises de France métropolitaine qui appartiennent au commerce de détail en magasin et à l'artisanat commercial (NAF 10. 13B, 10. 71B, 10. 71C, 10. 71D et division 47 hors groupe 47. 8 et 47. 9) et qui possèdent au moins un point de vente de commerce de détail. |
(*) Enquête Contours des réseaux dans le commerce de détail et les services. | L'objectif de l'enquête est d'identifier les contours des plus grands réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce et des services, afin d'initialiser un répertoire de contours de réseaux. La collecte s'effectuera par internet. Elle se déroulera à partir de septembre 2010 auprès d'environ 300 entreprises « têtes de réseaux » situées en France métropolitaine ou dans les Dom. |
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | |
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | |
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur. | Les trois enquêtes constituent le complément indispensable au dispositif de remontées « administratives » universitaires SISE (système d'information sur le suivi des étudiants) pour disposer de statistiques exhaustives sur l'enseignement supérieur. Elles ont pour objectif général de fournir des statistiques sur les inscriptions et sur les diplômés de l'ensemble de l'enseignement supérieur français. La collecte s'effectue par voie postale ou par internet. Elle se déroule chaque année auprès de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de France métropolitaine et des Dom qui ne sont pas intégrés dans le dispositif de remontées SISE relatif aux universités, à l'exclusion des formations paramédicales et sociales, soit environ 250 établissements d'enseignement artistique et culturel, 170 écoles d'ingénieurs et 510 autres établissements (écoles vétérinaires, écoles d'architecture, écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, écoles de journalisme...). |
Ministère de l'éducation nationale | |
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | |
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement. | Les trois enquêtes constituent le complément indispensable au système SCOLARITE (système d'information sur la scolarité des élèves dans les établissements publics et privés du second degré sous tutelle du ministère de l'éducation nationale) pour disposer de statistiques exhaustives sur l'ensemble du système éducatif. La collecte s'effectue par voie postale ou par internet. Elle se déroule chaque année auprès de l'ensemble des établissements du second degré de France métropolitaine, des Dom ou des Com qui ne sont pas intégrés dans le système SCOLARITE, soit environ 530 établissements privés pour les élèves du second degré, 19 établissements pour les élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles et 410 établissements pour les élèves des sections de techniciens supérieurs. |
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | |