Article 1 JORFARTI000022783232
L'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 1er, le 3° est supprimé ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. ― Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement. » ;
3° A l'alinéa 2 de l'article 4, les mots : « de l'appel de préparation à la défense » et les mots : « d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « défense et citoyenneté » ;
4° Les articles 8 et 9 sont abrogés ;
5° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.
Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services.
Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.
Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l'article 1er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.
Elle assure le suivi administratif des opérations d'infrastructure et l'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.
Elle mène les études relatives à l'architecture des systèmes d'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. » ;
6° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :
1° Le bureau du budget ;
2° Le bureau des achats centralisés et des finances ;
3° Le bureau de l'infrastructure ;
4° Le bureau du management des systèmes d'information. »