Article 1 LEGIARTI000022784493
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2009 : art. 1, art. 2-1, art. 4, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le24 août 2010
Publié le3 septembre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1022278A
IdentifiantLEGITEXT000022784490
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022784495
1. Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
Hervé Morin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2010).