Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2004 susvisé, les mots : « au musée national d'Orsay et au musée national Hébert » sont remplacés par les mots : « au musée d'Orsay, au musée Hébert et au musée de l'Orangerie des Tuileries ».
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2004 susvisé, les mots : « au musée d'Orsay ou au musée Hébert » sont remplacés par les mots : « au musée d'Orsay, au musée Hébert ou au musée de l'Orangerie des Tuileries ».
Au second alinéa de l'article 9, les mots : « Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les chefs de service et de département ne sont pas éligibles » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil d'administration, le directeur du musée de l'Orangerie des Tuileries, le directeur du musée Hébert, l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, le secrétaire général du musée de l'Orangerie des Tuileries, les chefs de service et de département ne sont pas éligibles ».
Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice chargée des musées de France, M.-C. Labourdette
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.