Article 1 LEGIARTI000022794482
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le23 août 2010
Publié le7 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORMCCC1021835A
IdentifiantLEGITEXT000022794480
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022794484
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2004 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000022794486
1. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice chargée des musées de France, M.-C. Labourdette
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2010).