Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2004 susvisé, les mots : « au musée d'Orsay ou au musée Hébert » sont remplacés par les mots : « au musée d'Orsay, au musée Hébert ou au musée de l'Orangerie des Tuileries ».
2. Au second alinéa de l'article 9, les mots : « Le président du conseil d'administration, l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les chefs de service et de département ne sont pas éligibles » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil d'administration, le directeur du musée de l'Orangerie des Tuileries, le directeur du musée Hébert, l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, le secrétaire général du musée de l'Orangerie des Tuileries, les chefs de service et de département ne sont pas éligibles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2004 : art. 9