Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, inspectrice générale de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Christian Fogola, contrôleur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et de la directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Aujaleu et à Mme Geneviève Bernard, conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de M. Christian Fogola, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2010.
H. Bouchaert