Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifiée :
La fonction de : « chef du bureau des moyens généraux », figurant sous l'intitulé de service : « direction des services administratifs et financiers », est remplacée par la fonction de : « chef de la mission de gestion des emplois déconcentrés ».
Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont ainsi modifiées :
1° L'intitulé : « Direction de la documentation française » est remplacé par : « direction de l'information légale et administrative » ;
2° La fonction de : « secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs » est remplacée par la fonction de : « directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.