Article 1 LEGIARTI000022811236
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2010
Publié le11 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG1018317A
IdentifiantLEGITEXT000022811233
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022811243
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000022811245
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2010).