Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022811236
Texte parentLEGITEXT000022811233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifiée :
2. La fonction de : « chef du bureau des moyens généraux », figurant sous l'intitulé de service : « direction des services administratifs et financiers », est remplacée par la fonction de : « chef de la mission de gestion des emplois déconcentrés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe 1
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