Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022811243
Texte parentLEGITEXT000022811233
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont ainsi modifiées :
2. 1° L'intitulé : « Direction de la documentation française » est remplacé par : « direction de l'information légale et administrative » ;
3. 2° La fonction de : « secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs » est remplacée par la fonction de : « directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Aller plus loin
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