Article 1 JORFARTI000022810122
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 9 septembre 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 septembre 2010
Publié le12 septembre 2010
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC1023422S
IdentifiantJORFTEXT000022810118
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000022810123
Au I de l'article 1er, les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique budgétaire de la division de la logistique opérationnelle » sont remplacés par les mots : « M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la globalisation budgétaire de la division de la logistique opérationnelle ».
Article 3 JORFARTI000022810125
Au II de l'article 1er, les mots : « M. Philippe FRIZON » sont remplacés par les mots : « M. Philippe CHADRYS ».
Article 4 JORFARTI000022810127
Au IV de l'article 1er, les mots : « Mme Pierrette CARRERE-GEE, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ; » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000022810129
A l'article 6, les mots : « M. Christian WUILBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille ; » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000022810131
A l'article 9, les mots : « M. Franck PERRAULT, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers » sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000022810133
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
C. Lothion