Article 1 JORFARTI000022810187
M. Marc Rodriguez, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité, à partir du 15 octobre 2010.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 septembre 2010
Publié le12 septembre 2010
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2010
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
NORBCRP1023435S
IdentifiantJORFTEXT000022810184
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment son article 8 modifié ;
Vu le décret du 2 août 2010 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances ;
Vu l'arrêté du 4 février 2008 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022810188
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
L. Durvye