Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouarzi, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile ;
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Marcel Riou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Vania Chicot-Vassard, technicienne supérieure de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Devos, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martial Cosset, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Jacques, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Goyat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gille Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Guyane, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Valérie Pucci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Madeleine, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Michel Présent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
F. Rousse