Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à M. Georges Desclaux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Karine Osty, attachée d'administration de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Jeannine Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anouk Lamatabois, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Font, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
M. Laurent Vielle, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Hubert Durand de Grossouvre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Maïssa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Tatin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Limousin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Limousin, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Patrick Piveron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sabine Arnaud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Leboulanger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Leboeuf, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, à :
M. Michel Mousis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Botton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Osty, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Melous, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'aviation civile.
La décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
F. Rousse