Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Rémi Jouty, ingénieur général de l'armement.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », à :
M. Philippe Gabouleaud, administrateur hors classe de la ville de Paris ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.
Dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Emmanuel Bourdon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Sparosvich, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Saghatélian, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », à :
Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Karim Bekkouche, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Aliotti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Teodoro, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », à :
M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yves Le Maître, agent contractuel ;
Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Brysbaert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Germa, agent contractuel ;
M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Lévy, agent contractuel ;
Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
Mme Annie Fredon, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Michel Corbière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », à :
M. Bernard Marcou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François-Xavier Dulac, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hugues Le Cardinal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Dans la limite des attributions de la direction « « aéroports et navigation aérienne », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Louise Yvette Buard, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », à :
M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction « sûreté », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Boutillier, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », à :
M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
F. Rousse