Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2010
Publié le17 septembre 2010
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1023314A
IdentifiantJORFTEXT000022823112
RéférenceArrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense, JO du 17 septembre 2010, NOR DEFH1023314ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022823114

Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.

Il est composé des membres de droit suivants :

― le major général des armées ou son représentant ;

― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

― le délégué aux affaires stratégiques ou son représentant ;

― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.

Article 2 JORFARTI000022823116

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009 (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022823112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).