Arrêté du 6 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense

Article 1 LEGIARTI000037281275

1. Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.

2. Il est composé des membres de droit suivants :

3. – le major général des armées ou son représentant ;

4. – le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

5. – le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;

6. – le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

7. Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.

Article 2 LEGIARTI000022823627

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.