Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2010 (version du 4 août 2018)Légifrance →
1. Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
2. Il est composé des membres de droit suivants :
3. – le major général des armées ou son représentant ;
4. – le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
5. – le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
6. – le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
7. Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.
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