Article 1 JORFARTI000022825300
Les parties B et C de l'annexe à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2010
Publié le19 septembre 2010
PublicationJORF n°0218 du 19 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA1015843A
IdentifiantJORFTEXT000022825298
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022825302
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000022825305
A N N E X E B. ― Fonctions exercées dans un service déconcentré
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie | 1 | 80 |
Chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française | 1 | 80 |
C. ― Fonctions exercées dans un service à compétence nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
1. Direction des services de la navigation aérienne-DSNA | ||
Directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 160 |
Directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 120 |
Directeur des opérations | 1 | 120 |
Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 110 |
Sous-directeur de la planification et de la stratégie | 1 | 90 |
Sous-directeur des ressources humaines | 1 | 90 |
Sous-directeur des finances | 1 | 90 |
Adjoint opérationnel au directeur des opérations | 1 | 80 |
Adjoint ressources au directeur des opérations | 1 | 80 |
Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne | 1 | 80 |
Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 |
Adjoint stratégique au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 |
Adjoint ressources au directeur de la technique et de l'innovation | 1 | 80 |
Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNARP) | 1 | 80 |
Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget au sein des SNARP | 1 | 80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Est | 1 | 80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est | 1 | 80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest | 1 | 80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest | 1 | 80 |
2. Direction de la sécurité de l'aviation civile-DSAC (à compter du 1er janvier 2009) | ||
Directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 160 |
Adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 110 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane | 1 | 100 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est | 1 | 100 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord | 1 | 100 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est | 1 | 100 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest | 1 | 100 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud | 1 | 100 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est | 1 | 100 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest | 1 | 100 |
Directeur « gestion des ressources » | 1 | 90 |
Directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité » | 1 | 90 |
Directeur technique « personnels navigants » | 1 | 90 |
Directeur technique « navigabilité et opérations » | 1 | 90 |
Directeur technique « aéroports et navigation aérienne » | 1 | 90 |
Directeur technique « sûreté » | 1 | 90 |
Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile | 1 | 80 |
Directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien | 1 | 80 |
3. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile-BEA | ||
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile | 1 | 140 |
4. Service d'exploitation de la formation aéronautique-SEFA | ||
Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique | 1 | 100 |
5. Service technique de l'aviation civile-STAC | ||
Chef du service technique de l'aviation civile | 1 | 100 |
Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile | 1 | 80 |
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA1
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