Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements de la région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
A l'article 1er et à l'article 2-I de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, les mots : « Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes ».
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Après les mots : « ainsi qu'il suit : » et avant les mots : « Groupe III », sont insérés les mots :
« Groupe II
Ile-de-France (un emploi). »
II. ― Les mots : « Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois) » sont remplacés par les mots : « Ile-de-France (un emploi), Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.