Article 1 LEGIARTI000022835159
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2010 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2010
Publié le21 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASR1023501A
IdentifiantLEGITEXT000022835157
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements de la région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022835161
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2010 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000022835163
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2010).