Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022835161
Texte parentLEGITEXT000022835157
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Après les mots : « ainsi qu'il suit : » et avant les mots : « Groupe III », sont insérés les mots :
3. « Groupe II
4. Ile-de-France (un emploi). »
5. II. ― Les mots : « Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois) » sont remplacés par les mots : « Ile-de-France (un emploi), Nord - Pas-de-Calais (deux emplois), Provence-Alpes-Côte d'Azur (deux emplois), Rhône-Alpes (deux emplois) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2010 : art. 3
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