Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022835159
Texte parentLEGITEXT000022835157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er et à l'article 2-I de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, les mots : « Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2010 : art. 1, art. 2
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