Article 1 JORFARTI000022835011
Sont nommés, en qualité de représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire, au titre de la CFDT Centrale Finances :
Emmanuel Bouquillion.
Kevin Taillandier.
Sophie Plumel.
Valérie Choplet-Peterson.
Journal officiel · Décision
Décision du 27 août 2010 portant nomination au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 août 2010
Publié le21 septembre 2010
PublicationJORF n°0219 du 21 septembre 2010
AutoritéCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
NORCREE1022813S
IdentifiantJORFTEXT000022835006
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2002-691 du 30 avril 2002 portant création du comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 28 avril 2010 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 7 juillet 2010 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie et fixant le nombre de sièges auxquels elles ont droit ;
Vu le courrier du 23 août 2010 de la CFDT Centrale Finances,
Décide :
Article 2 JORFARTI000022835012
Sont nommés, en qualité de représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire, au titre de la CFDT Centrale Finances :
Adeline Lassource.
Aurore Lantrain.
Thomas Querrioux.
Karen Feugueur.
Article 3 JORFARTI000022835013
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Pour le président et par délégation :
La directrice générale, C. Le Bihan-Graf