Article 1 JORFARTI000022839458
Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 2009 susvisé, après les mots : « corps et emplois », sont insérés les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2010
Publié le22 septembre 2010
PublicationJORF n°0220 du 22 septembre 2010
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS1011193A
IdentifiantJORFTEXT000022839455
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000022839460
L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « susvisé. » est remplacé par le mot : « susvisé ; »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. »
Article 3 JORFARTI000022839464
L'article 2 du même arrêté est complété par le tableau suivant :
CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME DE FONCTIONS et de résultats | GRADE CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION DES MONTANTS de référence définis par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé |
|---|---|
Administration centrale | |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues |
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues |
Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues |
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale | |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues |
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues |
Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues |
Article 4 JORFARTI000022839466
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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