Article 1 LEGIARTI000022840513
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2009
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2010
Publié le22 septembre 2010
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS1011193A
IdentifiantLEGITEXT000022840504
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022840507
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2009 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000022840509
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2009 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000022840511
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, F. Moreau Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2010).